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Convention de Bonn

 

La Convention de Bonn (adresse https://www.cms.int/fr), désignée par l’acronyme CMS (Convention on migratory species ou Conservation sur la conservation des espèces migratrices) est une convention-cadre à vocation internationale.
Elle fixe des objectifs généraux pour les partenaires issus d’Afrique, d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, d’Asie, d’Europe, d’Australie et d’Océanie.
Adoptée en 1979, elle est entrée en vigueur en 1983 et comporte aujourd’hui 115 pays signataires.

 

Elle a pour buts :

d’assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes dans l’ensemble de leur aire de répartition ;

d’engager les partenaires à entreprendre des activités de recherche en coopération avec d’autres organismes.

 

Voir la rubrique « Information générale », « Introduction à la CMS » sur le site internet de la CMS

 

La CMS classe les espèces migratrices dans deux annexes :

l’annexe I regroupant les espèces migratrices en danger, pour lesquelles des mesures de protection strictes sont définies ;

l’annexe II englobant des espèces migratrices dont la conservation et la gestion sont souhaitables, par des accords multilatéraux.

Les mesures concernant les espèces inscrites dans les deux annexes sont distinctes, les premières bénéficiant de mesures de protection strictes et les secondes d’accords coordonnés.

 

Dans le cas d’une espèce migratrice en danger, les états de son aire de répartition s’efforcent, afin d’écarter le danger d’extinction :

de conserver et restaurer les habitats importants pour cette espèce ;

de limiter ou compenser les obstacles gênant la migration ;

de maîtriser les facteurs susceptibles de mettre en danger l’espèce, notamment les espèces exotiques introduites.

En outre, ils interdisent le prélèvement d’animaux appartenant à cette espèce, sauf cas particulier (prélèvement à des fins scientifiques, en vue d’améliorer la propagation ou la survie de l’espèce, afin de satisfaire à l’utilisation de l’espèce dans le cadre d’une économie traditionnelle de subsistance, ou dans des circonstances exceptionnelles le rendant indispensable).

 

Les espèces migratrice figurant dans l’annexe II ont un état de conservation défavorable et/ou sont susceptibles de bénéficier d’une manière significative d’une coopération internationale. La mise en place d’accords plus ou moins contraignants est encouragée, allant du traité au mémorandum d’accord.

Ces accords comportent :

des plans de conservation et de gestion des espèces ;

des plans de conservation et de restauration de leurs habitats ;

des mesures de contrôle des facteurs faisant obstacle à la migration ;

des travaux de recherche et de surveillance coordonnées ;

des projets d’éducation du public ;

des programmes d’échange de renseignements entre les partenaires.

 

Voir la rubrique « Information générale », « Initiatives de la CMS pour les espèces inscrites aux annexes I et II » sur le site internet de la CMS

 

L’ensemble des pays membres de la CMS constitue la Conférence des parties. Il s’agit de l’organe de prise de décision, qui adopte les résolutions et amende les listes d’espèces constituant les annexes. Il contrôle également l’application de la convention et vote le budget.

La Conférence des parties s’appuie sur un comité permanent qui assure la direction opérationnelle et financière de la convention, et élabore sa politique générale, tandis qu’un secrétariat a en charge l’élaboration des accords et la diffusion des informations.

Un conseil scientifique constitué d’experts apporte son soutien ainsi que des groupes de travail.

 

Voir la rubrique « Information générale », « Organes de la Convention de Bonn » sur le site internet de la CMS

 

Le site internet de la CMS donne accès à de nombreux documents officiels (texte de la convention, annexes, textes des accords) ainsi qu’à diverses publications.

 

Accès au site internet international de la CMS

 

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