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Convention de Berne

 

La Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (adresse http://www.coe.int/BernConvention/fr) a été élaborée en 1979 et ratifiée par la France en 1990.

 

Il s’agit d’un instrument juridique européen contraignant qui concerne la conservation de la nature. Elle a pour objectifs :

de conserver la flore et la faune sauvages et les habitats naturels ;

de promouvoir la coopération européenne dans ce domaine.

 

Elle définit des espèces strictement protégées dont les listes sont régulièrement mises à jour (annexe I pour la flore et annexe II pour la faune) et des espèces protégées (annexe III).
 

Voir la page d’accueil « Convention de Berne » (rubrique « Éducation, culture et patrimoine, jeunesse et sport », pages « Culture et patrimoine culturel et naturel », « Nature ») du site internet du Conseil de l’Europe

 
Les mesures de protection varient en fonction de l’annexe dans laquelle les espèces sont inscrites :
 

pour les espèces de la flore inscrites dans l’annexe I

la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinage intentionnels sont interdits ;
le cas échéant, la détention et la commercialisation de ces espèces le sont également ;
 

pour les espèces animales inscrites dans l’annexe II, sont interdits

la capture, la détention et la mise à  mort ;
la détérioration et la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos ;
la perturbation notamment durant les périodes de reproduction, de dépendance et d’hibernation ;
la destruction et le ramassage des œufs dans la nature ou leur détention ;
la détention et le commerce y compris à  l’état naturalisé, de l’animal entier, de ses parties ou de produits qui en sont issus ;
 

dans le cas d’espèces figurant dans l’annexe III, les mesures sont moins contraignantes ; leur exploitation est réglementée de manière à  préserver l’existence des populations, en particulier par le biais de :

l’institution de périodes de fermeture et/ou d’autres mesures de limitation d’exploitation ;
l’interdiction temporaire ou locale de l’exploitation afin de permettre aux populations existantes de retrouver un niveau satisfaisant ;
la réglementation de la vente, de la détention, du transport ou de l’offre aux fins de vente des animaux sauvages, vivants ou morts.

 

La protection des habitats des espèces sauvages, en particulier de celles inscrites dans les annexes I et II, est également envisagée afin de sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition et les espèces vulnérables qui les occupent.

Les politiques d’aménagement et de développement des partenaires de la Convention doivent prendre en compte les besoins de la conservation des zones protégées pour éviter ou réduire leur détérioration. Les zones importantes pour les espèces migratrices figurant dans les annexes II et III (voies de migration, aires d’hivernage, de rassemblement, d’alimentation, de reproduction ou de mue) sont les cibles d’une attention particulière.

 

Les pays ayant signé la Convention de Berne doivent ainsi prendre les mesures nécessaires pour :

mettre en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels ;

prendre en considération la conservation de la flore et de la faune sauvages dans leurs politiques d’aménagement et de développement et dans leurs mesures de lutte contre la pollution ;

encourager l’éducation et la diffusion d’informations générales concernant la nécessité de conserver des espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que leurs habitats ;

encourager et coordonner les travaux de recherche en rapport avec les finalités de la Convention ;

ainsi que coopérer pour renforcer l’efficacité des mesures prises par :

la coordination des efforts de protection des espèces migratrices ;

les échanges d’informations et le partage de l’expérience et du savoir-faire.

 

Voir l’encadré « La Convention » sur la page d’accueil « Convention de Berne » (rubrique « Éducation, culture et patrimoine, jeunesse et sport », pages « Culture et patrimoine culturel et naturel », « Nature ») du site internet du Conseil de l’Europe

 

Un comité permanent, regroupant partenaires, observateurs et organisations nationales et internationales:

assure le suivi de l’application de la Convention ;

émet des recommandations pour en améliorer l’efficacité ;

travaille à  son évolution.

Il est entouré de multiples groupes d’experts étudiant les menaces et besoins de conservation des divers groupes d’espèces.

 

Voir l’encadré « La Convention » sur la page d’accueil « Convention de Berne » (rubrique « Éducation, culture et patrimoine, jeunesse et sport », pages « Culture et patrimoine culturel et naturel », « Nature ») du site internet du Conseil de l’Europe

 

Les pages consacrées à  la convention de Berne sont situées dans la rubrique « Éducation, culture et patrimoine, jeunesse et sport », pages « Culture et patrimoine culturel et naturel » du site du Conseil de l’Europe (adresse : http://www.coe.int/defaultfr.asp).
Elles donnent accès aux documents officiels (texte de la Convention, annexes) et de travail (déclarations, recommandations, résolutions etc.) ainsi qu’aux pages des divers groupes d’experts, s’intéressant aux grands groupes d’espèces.

 

La législation européenne relative à  la protection de la nature et de la biodiversité est accessible sur le Portail de l’Union européenne (Europa) dans la rubrique « Synthèses de la législation de l’UE », pages « Environnement », « Protection de la nature et de la biodiversité (adresse : http://europa.eu/index_fr.htm).

 

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