La Convention de Washington (adresse https://cites.org/fra) est un accord entre états portant sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.
Elle est aussi désignée par l’acronyme CITES (Convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora ou Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).
Entrée en vigueur en 1975 pour les 80 pays initialement signataires, elle compte aujourd’hui 175 parties qui font évoluer leur législation afin qu’elle soit cohérente avec le texte de la convention.
La CITES établit 3 annexes, correspondant à des listes d’espèces concernées par la Convention :
• l’annexe I comprend toutes les espèces menacées d’extinction, le commerce de leurs spécimens n’est autorisé que dans des conditions exceptionnelles ;
• l’annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie ;
• l’annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé à la CITES son assistance pour en contrôler le commerce.
Les procédures de modification de ces annexes sont variables en fonction de la liste considérée.
Le commerce international (importation, exportation, ré-exportation, introduction en provenance de la mer) de spécimens inscrits dans les annexes établies par la CITES est contrôlé par un système de permis, dont les modalités diffèrent d’une liste à l’autre.
Des dérogations sont prévues dans les cas des :
• spécimens en transit ;
• spécimens acquis avant que la convention ne leur soit applicable ;
• spécimens qui sont des objets personnels ou à usage domestique ;
• animaux élevés en captivité ;
• plantes reproduites artificiellement ;
• spécimens destinés à la recherche scientifique ;
• animaux et plantes faisant partie de collections ou d’expositions itinérantes.
Voir la rubrique « Découvrez la CITES », « Comment la CITES fonctionne-t-elle ? » du site internet de la CITES
L’ensemble des pays membres de la CITES constitue la Conférence des parties. Elle est régulièrement réunie en sessions, au cours desquelles :
• elle reçoit et examine les rapports qui lui sont proposés ;
• elle modifie les annexes I et II ;
• elle prend les dispositions concernant l’application de la Convention ;
• elle formule des recommandations.
Un secrétariat, administré par le Programme des Nations unies pour l’environnement, est chargé de la mise en œuvre de la convention, avec :
• la publication des informations ;
• le suivi de l’application de la convention dans les pays membres ;
• le pilotage d’études scientifiques et techniques ;
• la rédaction de rapports ;
• la formulation de propositions.
Un comité permanent pilote le travail du secrétariat, mène à bien les tâches que lui confie la conférence des parties et prépare les nouvelles résolutions. Il coordonne également le travail des autres comités et groupes de travail. Il s’agit en particulier :
• d’un comité pour les animaux ;
• d’un comité pour les plantes.
Tous deux ont vocation à apporter un soutien scientifique et technique à la prise de décisions sur les espèces.
Voir la rubrique « Découvrez la CITES », « Structure » du site internet de la CITES
Le site internet de la CITES donne accès à de nombreux documents officiels (texte de la convention, annexes, résolutions, décisions etc.) et de multiples ressources (base de données, fiches d’identification, listes d’espèces, rapports etc.) dans les rubriques correspondantes.
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