<\/p>\n
La Convention de Berne relative \u00e0 la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l\u2019Europe<\/a> (adresse http:\/\/www.coe.int\/BernConvention\/fr) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en 1979 et ratifi\u00e9e par la France en 1990.<\/p>\n <\/p>\n Il s’agit d’un instrument juridique europ\u00e9en contraignant qui concerne la conservation de la nature. Elle a pour objectifs :<\/p>\n \u2022<\/span> de conserver la flore et la faune sauvages et les habitats naturels ;<\/p>\n \u2022<\/span> de promouvoir la coop\u00e9ration europ\u00e9enne dans ce domaine.<\/p>\n <\/p>\n Elle d\u00e9finit des esp\u00e8ces strictement prot\u00e9g\u00e9es dont les listes sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour (annexe I pour la flore et annexe II pour la faune) et des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (annexe III). Voir la page d’accueil \u00ab\u00a0Convention de Berne<\/a>\u00a0\u00bb (rubrique \u00ab\u00a0\u00c9ducation, culture et patrimoine, jeunesse et sport\u00a0\u00bb, pages \u00ab\u00a0Culture et patrimoine culturel et naturel\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Nature\u00a0\u00bb) du site internet du Conseil de l’Europe<\/p>\n \u2022<\/span> pour les esp\u00e8ces de la flore inscrites dans l’annexe I<\/p>\n la cueillette, le ramassage, la coupe ou le d\u00e9racinage intentionnels sont interdits ; \u2022<\/span> pour les esp\u00e8ces animales inscrites dans l’annexe II, sont interdits<\/p>\n la capture, la d\u00e9tention et la mise \u00e0\u00a0 mort ; \u2022<\/span> dans le cas d’esp\u00e8ces figurant dans l’annexe III, les mesures sont moins contraignantes ; leur exploitation est r\u00e9glement\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0\u00a0 pr\u00e9server l’existence des populations, en particulier par le biais de :<\/p>\n l’institution de p\u00e9riodes de fermeture et\/ou d’autres mesures de limitation d’exploitation ; <\/p>\n La protection des habitats des esp\u00e8ces sauvages, en particulier de celles inscrites dans les annexes I et II, est \u00e9galement envisag\u00e9e afin de sauvegarder les habitats naturels menac\u00e9s de disparition et les esp\u00e8ces vuln\u00e9rables qui les occupent.<\/p>\n Les politiques d’am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement des partenaires de la Convention doivent prendre en compte les besoins de la conservation des zones prot\u00e9g\u00e9es pour \u00e9viter ou r\u00e9duire leur d\u00e9t\u00e9rioration. Les zones importantes pour les esp\u00e8ces migratrices figurant dans les annexes II et III (voies de migration, aires d’hivernage, de rassemblement, d’alimentation, de reproduction ou de mue) sont les cibles d’une attention particuli\u00e8re.<\/p>\n <\/p>\n Les pays ayant sign\u00e9 la Convention de Berne doivent ainsi prendre les mesures n\u00e9cessaires pour :<\/p>\n \u2022<\/span> mettre en \u0153uvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels ;<\/p>\n \u2022<\/span> prendre en consid\u00e9ration la conservation de la flore et de la faune sauvages dans leurs politiques d’am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement et dans leurs mesures de lutte contre la pollution ;<\/p>\n \u2022<\/span> encourager l’\u00e9ducation et la diffusion d’informations g\u00e9n\u00e9rales concernant la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver des esp\u00e8ces de la flore et de la faune sauvages ainsi que leurs habitats ;<\/p>\n \u2022<\/span> encourager et coordonner les travaux de recherche en rapport avec les finalit\u00e9s de la Convention ;<\/p>\n ainsi que coop\u00e9rer pour renforcer l’efficacit\u00e9 des mesures prises par :<\/p>\n \u2022<\/span> la coordination des efforts de protection des esp\u00e8ces migratrices ;<\/p>\n \u2022<\/span> les \u00e9changes d’informations et le partage de l’exp\u00e9rience et du savoir-faire.<\/p>\n <\/p>\n Voir l’encadr\u00e9 \u00ab\u00a0La Convention\u00a0\u00bb sur la page d’accueil \u00ab\u00a0Convention de Berne<\/a>\u00a0\u00bb (rubrique \u00ab\u00a0\u00c9ducation, culture et patrimoine, jeunesse et sport\u00a0\u00bb, pages \u00ab\u00a0Culture et patrimoine culturel et naturel\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Nature\u00a0\u00bb) du site internet du Conseil de l’Europe<\/p>\n <\/p>\n Un comit\u00e9 permanent, regroupant partenaires, observateurs et organisations nationales et internationales:<\/p>\n \u2022<\/span> assure le suivi de l’application de la Convention ;<\/p>\n \u2022<\/span> \u00e9met des recommandations pour en am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 ;<\/p>\n \u2022<\/span> travaille \u00e0\u00a0 son \u00e9volution.<\/p>\n Il est entour\u00e9 de multiples groupes d’experts \u00e9tudiant les menaces et besoins de conservation des divers groupes d’esp\u00e8ces.<\/p>\n <\/p>\n Voir l’encadr\u00e9 \u00ab\u00a0La Convention\u00a0\u00bb sur la page d’accueil \u00ab\u00a0Convention de Berne<\/a>\u00a0\u00bb (rubrique \u00ab\u00a0\u00c9ducation, culture et patrimoine, jeunesse et sport\u00a0\u00bb, pages \u00ab\u00a0Culture et patrimoine culturel et naturel\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Nature\u00a0\u00bb) du site internet du Conseil de l’Europe<\/p>\n <\/p>\n Les pages consacr\u00e9es \u00e0\u00a0 la convention de Berne sont situ\u00e9es dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9ducation, culture et patrimoine, jeunesse et sport\u00a0\u00bb, pages \u00ab\u00a0Culture et patrimoine culturel et naturel\u00a0\u00bb du site du Conseil de l’Europe<\/a> (adresse : http:\/\/www.coe.int\/defaultfr.asp). <\/p>\n
\n <\/p>\n
\nLes mesures de protection varient en fonction de l’annexe dans laquelle les esp\u00e8ces sont inscrites :
\n <\/p>\n
\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, la d\u00e9tention et la commercialisation de ces esp\u00e8ces le sont \u00e9galement ;
\n <\/p>\n
\nla d\u00e9t\u00e9rioration et la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos ;
\nla perturbation notamment durant les p\u00e9riodes de reproduction, de d\u00e9pendance et d’hibernation ;
\nla destruction et le ramassage des \u0153ufs dans la nature ou leur d\u00e9tention ;
\nla d\u00e9tention et le commerce y compris \u00e0\u00a0 l’\u00e9tat naturalis\u00e9, de l’animal entier, de ses parties ou de produits qui en sont issus ;
\n <\/p>\n
\nl’interdiction temporaire ou locale de l’exploitation afin de permettre aux populations existantes de retrouver un niveau satisfaisant ;
\nla r\u00e9glementation de la vente, de la d\u00e9tention, du transport ou de l’offre aux fins de vente des animaux sauvages, vivants ou morts.<\/p>\n
\nElles donnent acc\u00e8s aux documents officiels (texte de la Convention, annexes) et de travail (d\u00e9clarations, recommandations, r\u00e9solutions etc.) ainsi qu’aux pages des divers groupes d’experts, s’int\u00e9ressant aux grands groupes d’esp\u00e8ces. <\/p>\n